Glossaire de termes informatiques dans les domaines des réseaux et du web.
Signification : Autorité De Régulation Des Télécommunications Thèmes : ACTEURS DU WEB Définition : Définition technique : ART
L'ART gére la déréglementation des Telecoms en France depuis 1997. C'est elle par exemple qui a obligé France Télécom à réduire ses tarifs pour l'interconnexion ADSL en France.
En Mai 2005, l'ART est devenu l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes).
Son rôle est de faire en sorte que la concurrence existe sur le marché des « communications électroniques », qu'elle soit loyale entre les différents acteurs économiques du marché, qu'elle soit pérenne, et qu'elle bénéficie à l'aménagement du territoire, aux consommateurs et, in fine, à l'économie générale française.
En 2005, l'ART a changé de nom et est devenue l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes : en plus de la régulation des télécoms, l'organisme régule le secteur des postes, appelé à s'ouvrir complètement à la concurrence d'ici le 1er janvier 2011.
Elle a de nombreux pouvoirs de contrôle, de sanction et de règlement des différents entre opérateurs de réseaux et de services de communications électroniques. Ses décisions relèvent pour partie du juge administratif (Conseil d'État) et judiciaire (Cour d'appel de Paris). Elle règle aussi les litiges d'interconnexion et d'accès des opérateurs aux réseaux.
Au niveau européen, elle collabore avec les régulateurs des 26 autres États membres de l'Union européenne au sein du Groupe des régulateurs européens (GRE).
Université Pierre Mendès France - IUT2 - STID AS